CONDITIONS DE SERVICE
Daniel Ducarmel — Maison d'art contemporain
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions de Service régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la maison Daniel Ducarmel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site danielducarmel.fr (ci-après « le Client »).
Tout achat sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Daniel Ducarmel Site : danielducarmel.fr Contact : info@danielducarmel.com
Article 3 — Produits et services
Notre maison propose à la vente :
Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité ; de légères variations de teintes peuvent toutefois exister selon les calibrages d'écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont calculés et affichés lors du passage en caisse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.
Article 5 — Commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Pour les commandes personnalisées, un acompte de 50 % peut être demandé à la commande, le solde étant dû avant expédition.
Article 7 — Livraison
Les conditions de livraison, délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 8 — Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site et conforme à la législation européenne en vigueur.
Article 9 — Commandes personnalisées
Les œuvres réalisées sur mesure font l'objet d'un échange préalable entre le Client et le Vendeur afin de définir précisément les spécifications de la création (dimensions, médium, sujet, délai).
Ces commandes ne sont pas éligibles au droit de rétractation dès lors que leur réalisation a débuté avec l'accord express du Client. Toute annulation après démarrage de la création entraîne la perte de l'acompte versé.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres, visuels, textes, photographies et contenus présents sur le site danielducarmel.fr sont la propriété exclusive de Daniel Ducarmel et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur au Client. Seul le droit de propriété physique de l'œuvre est cédé.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Article 12 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, conforme au RGPD (UE 2016/679).
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@danielducarmel.com
